Yves Colleu


De: Yves Colleu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2006-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Colleu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (police)
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000453895(source JORF)
nomination
13 Avril 200613/04/2006
De: Yves Colleu
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2005-09-22"
date_fin="2006-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000260086(source JORF)
admission
16 Avril 200516/04/2005
De: Colleu (Yves)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Chevalier du 17 mars 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-17"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Colleu (Yves, Jean, Raymond)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Yves Colleu
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République
Remplace:Mme Tacheau
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.